La rénovation énergétique conduit-elle à une augmentation du revenu cadastral ?
Les propriétaires de logements hésitent souvent à réaliser des investissements économiseurs d'énergie par crainte de voir le revenu cadastral de leur immeuble réévalué.
Or, la nécessité de rénover énergétiquement le bâti existant est bel et bien présente.
Dés lors, une circulaire du 22 février 2010 a été adoptée afin de fixer les mesures fiscales en matière d'économie d'énergie.
Celle-ci stipule clairement que réaliser des travaux contribuant à économiser l'énergie ne signifie pas qu'une réévaluation du revenu cadastral de l'immeuble s'en suivra.
Concrètement, sont visés les travaux suivants :
- le remplacement d'une ancienne chaudière par une chaudière à condensation (y compris les travaux de rénovation de la cheminée qui auraient été rendus nécessaires par l'installation d'une telle chaudière), par une chaudière au bois à chargement automatique, par une installation de micro-cogénération ou par une pompe à chaleur géothermique ;
- l'installation d'un système de chauffage de l'eau par le recours à l'énergie solaire (pour autant qu'un système préalable de chauffage de l'eau existait avant travaux) ;
- l'installation de panneaux photovoltaïques pour transformer l'énergie solaire en énergie électrique ;
- le remplacement de vitrage par du double ou triple vitrage super-isolant ;
- l'isolation du toit, des murs et des sols ;
- le placement d'une régulation d'une installation de chauffage central au moyen de vannes thermostatiques ou/et d'un thermostat d'ambiance à horloge ;
- tous les travaux de rénovation d'une habitation ayant permis à cette dernière d'être certifiée « maison passive ».
Cependant, si les travaux réalisés augmentent significativement le confort de l'habitation ou la surface habitable (par exemple isolation du grenier et transformation de celui-ci en pièce de vie), une réévaluation devra bien avoir lieu.
En résumé, les travaux qui s'inscrivent uniquement dans la volonté de faire des économies d'énergie ne donnent pas lieu à une révision du revenu cadastral, ceux améliorant le confort du bâtiment bien.
Alors, qu'attendez-vous pour vous lancer dans la rénovation énergétique de votre bien ?